Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Des Fils et des Pages entre l'éditeur du site et tout client consommateur ou professionnel.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales textiles (marque-pages, trousses, accessoires de lecture, etc.).

2. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales, souvent en petite série ou pièces uniques. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais de légères variations peuvent exister du fait du fait main.

Certains produits peuvent être proposés en précommande : un acompte peut être demandé, le solde étant exigible à l'expédition ou selon les modalités indiquées sur la fiche produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après confirmation du panier, saisie des coordonnées de livraison, acceptation des présentes CGV et de la politique de confidentialité, puis paiement. Une confirmation est adressée par e-mail.

L'éditeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs. En cas de défaut de paiement, la commande est annulée.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la remise du colis au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition légale contraire. Le remboursement intervient dans les délais légaux après réception et contrôle des produits retournés.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou d'une mauvaise utilisation du produit par le client.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de droit applicables.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.